Regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP)

Le RCP est un regroupement de personnes ou d’entreprises, d’un ou de plusieurs bâtiments attenants pour autoconsommer la production d’une ou de plusieurs sources locales d’énergie.

Un RCP permet aux participants de consommer l’énergie produite localement avant d’utiliser l’électricité provenant du réseau GRD, ce qui réduit leur dépendance aux fournisseurs traditionnels. De plus, l’électricité solaire produite sur le toit coûte moins cher que celle du réseau public, car le prix ne comprend pas l’acheminement et les taxes.

Les avantages incluent des économies sur les factures d’électricité, la réduction de la dépendance aux énergies fossiles, la promotion du développement durable et la création d’une communauté énergétique locale.

Tous les types de consommateurs peuvent bénéficier d’un RCP, qu’ils soient résidentiels, commerciaux ou industriels.

• L’énergie solaire doit être consommée sur place
• Un formulaire d’adhésion doit être signé entre les propriétaires
• Un avenant au contrat de bail peut être proposé aux locataires 
• La puissance photovoltaïque doit être d’au moins 10 % de la puissance d’introduction du réseau
• En cas dissident, leur raccordement doit être séparé du RCP

Aucun souci ! Votre voiture peut elle aussi faire un plein de solaire.

Durant la nuit ou quand il n’y a pas de soleil, c’est le réseau qui prend le relais. Alors vous consommerez l’énergie produite par votre Gestionnaire de réseau de distribution. 

Les tarifs de la solution RCP SIE sont les suivants :

• format standard : 300.- d’installation du compteur et 60.- de coûts annuels
• format DIN : 250.- d’installation du compteur et 50.- de coûts annuels

La facturation peut être gérée par le GRD, qui facture les participants en fonction de leur consommation d’électricité et des tarifs convenus dans le cadre du RCP.

Oui, nous pouvons gérer pour vous le RCP. Consommation. Relevés. Facturation. Encaissement. Incidents. Coordination. SIE s’occupe de tout.

Lors d’un RCP, un représentant devra être nommé par le.s propriétaire.s foncier.s. A ce titre, il assurera la relation avec le gestionnaire de réseau, SIE, et les membres du regroupement. 

Nous assurons l’approvisionnement en électricité de l’ensemble des membres du RCP, la mesure interne, la mise à disposition des données, l’administration et la facturation de l’électricité consommée aux membres du RCP, conformément aux prescriptions de la Loi fédérale sur l’énergie et de son ordonnance d’application.

Selon l’art. 5 al. 1 OIBT, le propriétaire ou un représentant désigné par lui veille à ce que l’installation électrique réponde en tout temps aux exigences des art. 3 et 4 OIBT. Sur demande, il doit présenter un rapport de sécurité. Si des propriétaires se regroupent pour former un RCP, l’obligation de présenter un rapport de sécurité persiste pour chaque propriétaire individuellement. Le RCP ne constitue pas un regroupement du point de vue de la sécurité, mais uniquement du point de vue de la consommation de l’énergie électrique produite au sein du regroupement. Dans le cas où le regroupement est client moyenne tension (NR5), SIE propose une gestion du contrôle OIBT, garantissant ainsi la conformité réglementaire pour les gestionnaires de RCP. Dans le cadre d’un RCP non-client moyenne tension, la responsabilité du contrôle OIBT reste la responsabilité de chaque propriétaire individuellement.

Quand SIE met simplement en commun la production et la consommation d’énergie d’un bâtiment individuel, cela forme une communauté d’autoconsommation « CA », engagée et souhaitant effectuer des économies sans modification de l’infrastructure électrique. Lorsque SIE s’occupe de la facturation des membres de la communauté, cela s’appelle une « CA+ ».

Depuis le 1er janvier 2018, la Suisse permet le regroupement de plusieurs parcelles contiguës sous un seul raccordement au réseau. C’est le Regroupement dans le cadre de la consommation propre — RCP.